L’assurance-vie est un excellent outil pour s’assurer que les bénéficiaires obtiennent lesmeilleures fiscalités en termes de réception d’un capital après le décès d’un assuré. Celle-ci est polyvalente et flexible à bien des égards. On peut aussi compter sur la clause de succession pour répartir le patrimoine entre un ou plusieurs ayants droits comme on le souhaite. Cela peut aider à éviter beaucoup de conflits qui ne sont pas nécessaires dans de nombreux cas.
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Comment fonctionne l’imposition sur les assurances-vie exactement ?
L’assurance-vie présente un avantage fiscal qui croise deux situations. Celle qui est propre à ce type de contrat, ainsi qu’au plan de succession traditionnel. La part soumise aux impôts spéciaux ou l’établissement financier ne prélève aucun taux sur les premiers 152 500 € par successeur pour les versements effectués avant l’âge de soixante-dix ans. Une fois ce seuil plutôt appréciable dépassé, l’assurance-vie est déduite de l’actif au taux de 20 %. De plus, si le client de l’assurance-vie était résident fiscal hors de l’hexagone au moment de la signature du contrat, la déduction de 20 % n’est pas mise en action. Toutefois, pour les primes qui dépassent 30 500 euros, la part soumise aux règles successorales traditionnelles s’applique à celles versées au-delà de 70 ans par le souscripteur d’assurance-vie.
Qu’advient-il de l’assurance-vie en cas de décès avec plusieurs bénéficiaires ?
L’un des éléments les plus cruciaux lorsque le client qui a une assurance-vie décède, c’est de déterminer s’il y a plusieurs bénéficiaires ou non et s’ils sont nommés. Bien entendu, le rang ainsi que le nombre de bénéficiaires éligibles à la succession ne sont connus que du titulaire de la clause successorale. Dans le cas où plusieurs bénéficiaires ont bien été désignés, l’actif successeur n’intervient pas dans le capital de l’assurance-vie.
La principale séparation entre bénéficiaires de groupes différents dans la clause de succession sera la mention « à défaut ». C’est un élément crucial qu’il faut noter. Pour que les bénéficiaires désignés soient autorisés ou non à voir leur part de la succession, la clause « à défaut les autres héritiers » doit être ajoutée à la fin. Si tous les successeurs ont le même rang, ils obtiendront chacun une partie de l’héritage de l’assurance-vie. Si l’un d’eux décède ou démissionne, la part qui lui est due est répartie entre les ayants droits du rang. Enfin, dans le cas où tous les récipiendaires refusent ou ne veulent pas accepter leur part, la distribution est déplacée vers un autre rang.
Cependant, l’actif de succession intégrera l’intégralité du capital de l’assurance-vie si les bénéficiaires sont bien nommés. Il leur sera transmis et régulé de la même manière que seront les autres biens du défunt. La désignation de bénéficiaires est le meilleur moyen de tirer un parti imbattable de l’assurance-vie en cas de décès. Éviter tout type de conflits entre les ayants droits est généralement l’objectif principal d’une clause de succession en matière d’assurance-vie. Par exemple, à moins que cette dernière ne le stipule clairement, les héritiers d’un bénéficiaire décédé n’auront aucun droit à la succession. Le meilleur plan d’action dans la plupart des cas, c’est de se tourner vers un notaire, lors de la rédaction de la clause de succession. Sans oublier qu’on peut fixer les montants précis pour chaque bénéficiaire mentionné dans la clause. Il est cependant impossible de nommer comme bénéficiaire les suivants :
- Des ministres du culte ;
- Des animaux ;
- Les membres de professions médicales.
Faut-il déclarer les contrats d’assurance-vie au notaire ?
Les règles de la réduction pour atteinte à la réserve de l’héritage, ainsi que celles du rapport à une succession ne détermineront pas le montant du capital qu’un bénéficiaire obtiendra après le décès de l’assuré. Cela signifie essentiellement qu’informer le notaire du contrat d’assurance-vie est une action facultative et que la loi ne l’oblige pas à le faire. Cependant, dans certains cas, il vaut certainement mieux le faire. Une bonne situation, par exemple, serait si le client est dans un contexte matrimonial lié à un régime communautaire. Il est donc important de faire la distinction entre les contrats d’assurance-vie non dénoués et ceux qui sont dénoués.
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