Être bénéficiaire d’une assurance-vie veut dire que vous comptiez pour la personne qui vous a désigné comme tel. Mais comment se passent les choses réellement ? Les démarches sont variables selon la situation du bénéficiaire, que celui-ci soit connu nominativement ou pas !
Sommaire
Étapes pour toucher l’assurance-vie après un décès
Quand vous avez la connaissance d’être bénéficiaire d’une assurance-vie, c’est à vous de saisir l’assureur connu au préalable et del’informer du décès du souscripteuren tant que bénéficiaire de ce dernier. Cependant, si vous n’êtes pas certain que vous soyez le bénéficiaire, vous devez contacter l’Association pour la gestion des informations sur les risques en assurance (AGIRA) qui se charge de trouver les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non assignés.
Pour saisir cette association, il vous suffit d’adresser un courrier à celle-ci ou d’accéder à leur plateforme pour remplir le formulaire électronique. L’acte de décès vous sera demandé, il est possible de l’avoir grâce à la mairie. L’AGIRA enverra alors la demande à toutes les compagnies d’assurance et les institutions concernées. Après vous être manifesté et le contact établi avec l’assureur, il vous sera demandé de fournir un dossier administratif pour conclure la procédure.
Quel est le dossier administratif à présenter pour prétendre à une assurance-vie ?
Le dossier administratif est ultime pour toucher l’assurance-vie. Il est, en effet, demandé après la prise de contact avec l’assureur. Les pièces qui le constituent varient pour chaque situation et selon le lien avec le défunt. Le premier document est la copie du contrat d’assurance si le bénéficiaire en possède. Celui-ci doit être accompagné par une copie de la pièce d’identité du souscripteur à l’assurance. Un autre document est très important, il s’agit du certificat d’acquittement vis-à-vis du fisc. Et enfin, il vous sera demandé votre identifiant bancaire pour le versement de votre dû.
Dans le cas où le bénéficiaire est connu, une copie de sa pièce d’identité est également exigée. Un acte pour prouver le lien de parenté ou tout autre lien avec le défunt est aussi demandé. Cette liste est appelée à se rallonger et l’assureur peut imposer d’autres éléments.
De combien est le délai de versement des fonds ?
Pour déterminer combien de temps prendra la procédure, il faut tout d’abord compter le temps nécessaire pour la reconstitution du dossier, ensuite il faut prendre en considération le temps nécessaire à l’assureur pour finaliser la procédure, des cas de retard de la part de l’assureur ne sont pas à exclure.
Cependant, il est attendu des assurances par le code qui les régit de verser le capital dans un délai maximal d’un mois depuis la réception des pièces du dossier administratif. Il est tout de même conseillé d’envoyer votre document via courrier recommandé afin de s’assurer de la date de réception du dossier par l’assureur.
Dans la situation où votre assureur tarde à vous faire parvenir votre capital alors que vous avez fourni la totalité du dossier, il seraexposé à des pénalités de retard et vous percevrez des intérêts.
Qui peut bénéficier d’une assurance-vie ?
L’assurance-vie peut être destinée soit à :
- Des personnes physiques : famille, amis ou toute autre personne du choix du bénéficiaire ;
- Des personnes morales : associations.
Il est interdit de faire bénéficier des animaux de son assurance-vie. Les professionnels du domaine qui ont un lien direct avec le dossier du souscripteur tels que les conseillers sont également exclus de la liste de bénéficiaires.
Il est par ailleurs possible de designer plusieurs bénéficiaires, le plus judicieux lors de la formulation de sa demande auprès de l’assureur est dedéfinir des pourcentages pour chacun, afin d’éviter les situations conflictuelles.
Le bénéficiaire peut être modifié par le souscripteur dans le cas où le bénéficiaire en question refuse sa désignation. Il suffira d’une lettre adressée à l’assureur pour désigner une autre personne. En revanche, si le bénéficiaire acquiesce sa désignation, il sera impossible de modifier quoi que ce soit.
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