Dans le cas d’un décès, une assurance vie permet la protection et la garantie d’une vie, au minimum décente, de plusieurs autres personnes qui vont en bénéficier. Elle assure donc aux bénéficiaires un capital après le décès de l’assuré, comme elle peut lui assurer, à lui-même, une bonne retraite.
Cependant, pour les autres, pour bénéficier de ce capital, ils doivent répondre à une certaine fiscalité, notamment à des droits de succession. Cela est assez complexe et détaillé. Néanmoins, cet article vous explique simplement les droits de succession d’un capital d’assurance vie.
Sommaire
Une assurance vie, qu’est-ce que c’est ?
Une assurance vie est un type de contrat entre une banque ou un autre établissement et une personne ayant pour objet de verser un certain montant à un bénéficiaire précis, après décès de la personne, sous condition de paiement de certaines primes. Il peut également avoir pour objet une amélioration de la qualité de vie du souscripteur du contrat et donc de l’assuré, une fois ce dernier à la retraite. L’assurance vie est alors un placement financier qui connaît plusieurs types et styles. Une clause dans le contrat détermine exactement l’identité du bénéficiaire.
Dans certaines situations, il est possible de faire un retrait sur le capital de l’assurance vie tout en profitant d’une exonération d’impôts en même temps. Ces situations peuvent être une cause pour l’épargnant ou même son partenaire.
Sinon, en situation normale, tout retrait est imposable à une fiscalité bien précise. Cependant, l’imposition sera calculée en fonction de la date du retrait, mais de la durée de l’assurance vie aussi.
Le souscripteur au contrat d’assurance vie se voit devenir et être libre dans son choix de bénéficiaire. Il peut les désigner à tout moment et non pas forcément au moment de la signature du contrat.
Théoriquement, la désignation doit faire l’objet d’une des clauses du contrat ou bien être mentionnée dans un testament. La désignation par testament est assez avantageuse, car elle reste secrète et peut être changée selon le désir de la personne. Néanmoins, dans ce cas, il est important de noter dans le contrat que le bénéficiaire sera nommé par un écrit.
L’assurance vie après le décès de l’assuré
Une fois le décès de l’assuré, la compagnie d’assurance vie doit en être informée, d’où l’importance d’aviser ses proches sur la souscription d’une assurance vie. Ce n’est que de cette manière que l’assurance vie pourra effectuer le versement du montant du capital au bénéficiaire désigné, et même si cela est logique, il faut savoir que de nombreux contrats d’assurance vie ne sont pas réclamés, bien que l’assuré soit décédé. C’est le rôle des bénéficiaires de se diriger vers les assurances vie pour réclamer ces contrats.
Dans le cas où un doute subsiste sur la mise en place d’un contrat d’assurance vie, l’association GIRA peut effectuer une recherche gratuitement.
Lorsque l’assureur est informé du décès de son assuré, il sera dans l’obligation de rechercher et de contacter tous les bénéficiaires du contrat s’il y en a plusieurs et de leur débloquer les fonds nécessaires pour le capital transmis. Cependant, la compagnie d’assurance doit se voir attribuer toutes les pièces justificatives nécessaires, à savoir l’acte de décès, les pièces d’identité des bénéficiaires, etc.
L’assurance vie se voit attribuer un délai d’un mois pour débloquer et remettre les fonds du capital aux bénéficiaires, et cela, à compter de la date de réception des pièces justificatives nécessaires. Dans le cas où l’assurance vie dépasse ce délai, elle peut se retrouver dans l’obligation de payer certains intérêts additionnels, comme les indemnisations.
Les droits de succession d’une assurance vie
Une fois le décès de l’assuré, le capital de l’assurance vie ne figure pas dans la succession du décédé de manière civile. Ainsi, fiscalement, ce dernier n’est pas imposable et il est donc exonéré d’impôts. Cependant, pas entièrement, car une partie reste tout de même imposable, et cela, selon :
- La date de souscription de l’assurance vie ;
- L’âge de l’assuré lors des versements ;
- Le capital transmis aux bénéficiaires.
Dans le cas où il existe plusieurs bénéficiaires, il faut savoir que d’autres règles de fiscalité et de droit de succession sont applicables. Si le souscripteur au contrat a effectué un versement après ses 70 ans et que ça correspond à un capital transmis à des bénéficiaires, alors, cela est imposable au droit de succession, selon une fraction qui doit excéder les 30 500 euros.
Par contre, avant 70 ans, nous remarquons l’application d’un abattement de 152 500 euros sur la somme perçue par chaque bénéficiaire. Il faut noter que dans certains cas, notamment lorsque le contrat est un contrat de génération vie, un abattement additionnel doit être effectué avant le premier qui est égal à un total de 20 %.
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