Quels sont les droits de succession pour une assurance vie ?

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Force est de constater que de nombreux Français choisissent d’investir leurs capitaux dans des assurances vie. En effet, ces dernières vous proposent diverses formules de contrat qui sont adaptées à votre situation ainsi qu’à vos plans futurs.

L’assurance vie vous permet également de bénéficier de plusieurs avantages dont des intérêts ainsi que le droit de choisir les bénéficiaires de vos fonds en cas de décès, alors, en quoi consiste les droits de succession dans l’assurance vie et comment se déroule la désignation du bénéficiaire ? On vous explique !

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Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

L’assurance vie est un produit d’épargne qui vous permet de fructifier vos placements financiers d’une manière durable et sécurisée. En effet, en contrepartie des primes et des cotisations mensuelles dont vous devrez vous acquitter, vous percevrez des intérêts tout au long de votre contrat.

L’assurance vie est nécessaire pour financer divers projets de vie, y compris l’investissement immobilier, l’achat d’une voiture ou le financement des études de vos enfants. Deux principaux supports d’investissements sont possibles pour l’assurance vie : un support d’investissement en euros qui permet de garantir votre capital. Et un investissement en unité de compte et qui correspond aux actions ainsi qu’aux obligations dans lesquelles le souscripteur peut investir, mais sans bénéficier d’aucune garantie en capital offerte par l’assureur.

Afin d’alimenter votre compte d’assurance vie, trois options de versements’offrent à vous :

  • Un versement initial : c’est le versement que vous effectuez dès la souscription à votre contrat ;
  • Un versement complémentaire libre : ce dernier est un versement flexible, car c’est à vous de choisir le moment du versement ;
  • Un versement complémentaire programmé : il permet d’optimiser votre mode d’investissement en vous laissant le libre choix quant au montant et à la fréquence du versement.
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Comment fonctionnent les droits de succession dans l’assurance vie ?

L’un des avantages de l’assurance vie, c’est qu’elle permet au souscripteur de choisir librement les bénéficiaires de son patrimoine. Ainsi, ce dernier va désigner les personnes auxquelles ses fonds seront versés en cas de décès, y compris son conjoint, enfants, frères et sœurs, etc.

Cette désignation se fait par testament auprès d’un notaire et dans une discrétion absolue et il est toujours recommandé de mentionner cette forme de désignation dans votre contrat d’assurance vie. Suivant la clause de contrat choisie, le souscripteur a le droit de modifier sa liste de bénéficiaires à tout moment au cours de son contrat.

Dans quels cas l’assurance vie est-elle soumise aux droits de succession ?

D’une manière générale, le capital du souscripteur ne rentre pas dans le cadre d’un acte successorallors de son décès et son patrimoine sera systématiquement versé aux bénéficiaires de son choix.

Cependant, une partie de son capital peut être imposée aux droits de succession en fonction de l’âge du souscripteur, de la date des placements ainsi que du montant du capital versé aux bénéficiaires.

Quels sont les taux d’abattement appliqués sur l’assurance vie ?

Les taux d’abattement dans une assurance vie correspondent à la réduction de la base d’imposition sur le capital du souscripteur. Ainsi, avant 70 ans, le taux d’abattement appliqué est de 52 500 € par bénéficiaire dans le cas où les primes ont été versées par le souscripteur 13 octobre 1998.

Après 70 ans, les capitaux du souscripteur sont soumis à des droits de succession pour une partie qui excède 30 500 € pour les contrats qui ont été souscrits le 20 novembre 1991. Par ailleurs, un taux d’abattement supplémentaire de 20 % est appliqué sur les contrats « génération vie » en unités de compte.

Dans le cas de l’absence d’une désignation, votre assurance vie rentre par conséquent dans l’actif successoral. Néanmoins, il convient de rappeler que depuis le 1er août 2007, l’argent hérité par votre conjoint, partenaire ou frères et sœurs sont totalement exonérés, et cela, en vertu de la loi TEPA.

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Comment se déroule la succession des droits en cas d’assurance vie commune ?

Si votre assurance vie a été créée avec des fonds communs, alors la valeur de rachat de cette dernière sera incluse dans les droits de succession. De ce fait, la moitié de la valeur de rachat de votre produit d’épargne en unités de compte ou en fond d’euros sera directement intégrée dans l’ordre de succession de votre premier conjoint ou partenaire.

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Amandine Carpentier

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