Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie et que vous souhaitez connaitre les délais pour débloquer cette dernière, sachez que vous devrez réaliser certaines démarches. On vous dit tout dans cet article.
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Comment débloquer de l’argent de l’assurance vie ?
Afin de débloquer de l’argent de l’assurance vie, il faut faire un rachat. Il faut savoir que vous avez la possibilité de faire un rachat ou un retrait à tout moment sur votre contrat contrairement aux idées reçues. Ainsi, votre argent n’est pas bloqué, que ce soit pour un investissement personnel ou pour un projet immobilier. Il existe alors deux types de rachat :
- le rachat partiel ;
- le rachat total.
Concernant le rachat partiel, il s’applique dans le cas où vous voudriez récupérer une partie de la somme que vous avez placée sur votre assurance vie. Ainsi, vous obtiendrez la somme que vous avez demandée qui inclura vos gains et vos versements, les intérêts correspondants à due proportion et les plus-values. Quant à la somme restante, elle continuera à générer des plus-values et des intérêts. Au cas où votre contrat aurait plus de 8 ans, vos plus-values générées pourront être défiscalisées, dans le cas contraire, ce dernier continuera à tourner afin de les atteindre.
Si vous voulez récupérer la totalité de votre investissement, vous procéderez au rachat total en incluant ainsi les intérêts correspondants et les plus-values. Vous allez donc tout récupérer, mais vous devrez clôturer votre contrat. Alors, dès que vous engrangerez votre argent, vous perdez l’antériorité fiscale puisque votre contrat sera détruit.
Quel est le temps nécessaire pour débloquer l’assurance vie ?
Le délai légal pour le dénouement du contrat de l’assurance vie, que ce soit en cas de vie ou de décès, est fixé par l’article 132-23-1 du code des assurances à un mois. Lorsque votre dossier est complet sous ce délai, l’assureur débloque le capital par chèque ou par virement bancaire. Ainsi, dans le cas de vie, le délai moyen est de 10 à 15 jours environ, mais si c’est pour une succession, on respecte rarement le délai, car si par exemple, un des bénéficiaires tarde à se manifester, la plupart des assureurs ne servent pas les autres. Si vous avez un contrat monosupport, vos fonds détenus vous seront versés rapidement.
En revanche, il faut être plus patient avec un contrat multisupport, car il faudrait attendre la valorisation des UC concernées qui peut alors aller jusqu’à 15 jours. De manière générale, les délais varient en fonction de chaque situation.
Par ailleurs, certains bénéficiaires n’ont pas connaissance de l’existence du contrat d’assurance à leur profit. Dans ce cas-là, ils pourront faire une demande auprès de l’Agira qui a pour objectif de rechercher si un contrat d’assurance vie existe au profit d’un bénéficiaire auprès des assureurs. En effet, l’Agira envoie dans un délai de 15 jours une demande aux assureurs. Quand les assureurs ont effectivement un contrat souscrit auprès d’un bénéficiaire, ils ont 15 jours pour réclamer les documents qu’il faut au bénéficiaire, et cela, à compter du jour où l’avis de décès a été réceptionné. Lorsque ces documents sont envoyés, le versement des fonds se fait sur un délai d’un mois.
Quelles sont les pénalités pour l’assureur en cas de retard de versement ?
En fonction du retard de l’assureur, il existe différents intérêts de retard. Donc, au cas où l’assureur n’enverrait pas au bénéficiaire la liste des documents nécessaires dans un délai de 15 jours, il devra verser des intérêts sur le capital, à savoir le double du taux légal durant un mois et au-delà de ce délai, il devra verser le triple du taux légal. Si l’assureur ne verse pas le capital au bénéficiaire dans le délai d’un mois, il devra lui verser le double du taux légal durant un mois et au-delà de ce délai, il lui versera le triple du taux légal.
Néanmoins, il arrive qu’une succession soit compliquée, ce qui peut retarder la constitution du dossier. Dans ce cas-là, l’assureur devra verser les fonds un an maximum après le décès en fonction des conditions du contrat d’assurance.
