Force est de constater que l’assurance vie est devenue l’un des produits épargne préférés des Français. En effet, cette dernière vous permet de fructifier votre capital, grâce aux intérêts obtenus pendant la durée de votre placement.
Ainsi, qu’il s’agisse de mettre de l’argent de côté pour votre retraite ou bien de financer les études de vos enfants, l’assurance vie est un dispositif très rentable, avec des taux de rendement majorés. Et l’un des plus grands avantages de l’assurance vie est le fait de pouvoir récupérer votre épargne à tout moment. Alors, en quoi consiste le rachat d’une assurance vie ? On vous répond !
Sommaire
Qu’est-ce que le rachat d’une assurance vie ?
Le rachat d’assurance vie désigne le retrait total ou partiel de votre épargne, et cela, à n’importe quel moment de votre contrat. Seul le souscripteur est en mesure d’effectuer cette opération de retrait. Cela signifie qu’aucun des bénéficiaires que vous aurez désignés pour l’attribution de votre patrimoine n’a le droit de prélever votre argent sur votre compte d’assurance vie.
Ainsi, deux possibilités existent pour le rachat d’une assurance, vie en fonction du contrat choisi :
- Un rachat libre et qui correspond à un rachat effectué à partir de n’importe quel moment de la vie du contrat ;
- Un rachat partiel programmé qui est réalisé en fonction d’un échéancier précis et qui permet d’obtenir des revenus supplémentaires.
Au bout de 8 ans de contrat, un rachat partiel programmé vous permettra de récupérer vos fonds investis chaque année, sans subir aucune taxation et sans avoir recours à la vente viagère.
En quoi consiste la fiscalité d’un rachat d’assurance vie ?
Quel que soit le montant retiré, un rachat d’assurance vie est constitué d’une part de capital ainsi d’une part d’intérêts investis en unités de compte. Par conséquent, le capital n’est jamais fiscalisé en cas de rachat, seules les parts investies en unité de compte subiront une taxation, à un pourcentage qui correspond à 10 %.
Par ailleurs, la fiscalité d’un rachat d’assurance vie dépend de plusieurs facteurs différents, dont principalement les suivants :
- L’ancienneté de votre contrat d’assurance vie ;
- La date de versement de votre fonds, soit avant ou après la nouvelle réforme Macron, appliqué en 2017 ;
- Le montant total de vos versements ; s’il est inférieur ou supérieur à 150 000 euros.
Comment se déroule la procédure de demande de rachat en assurance vie ?
La procédure de demande de rachat est gratuite et se fait en quelques étapes seulement. En effet, le retrait de votre argent se fait auprès de votre organisme assureur qui disposera d’un délai de 2 mois afin de transférer la somme d’argent indiquée sur votre compte bancaire.
Pour ce faire, il suffit uniquement de vous adresser à votre assureur, soit en vous rendant directement sur votre espace client ou bien en faisant une demande en ligne, et cela, en remplissant un formulaire.
Par la suite, vous serez également tenu d’envoyer un courrier avec accusée de réception à l’établissement concerné, en y joignant notamment une copie de votre carte d’identité, un RIB ou relevé d’identité bancaire ainsi que votre tout dernier relevé d’assurance vie.
Est-il possible d’effectuer son rachat d’assurance vie sans fiscalité ?
Dans certains cas, le rachat de votre assurance vie peut être effectué avec une exonération totale et notamment lors des situations ou cas de force majeure qui nécessitent un retrait rapide :
- Si vous ou votre conjoint subissez un licenciement professionnel et que vous êtes au chômage ;
- Si vous ou votre conjoint êtes mis en retraite anticipée ;
- Si vous ou votre conjoint êtes victimes d’un accident ou si vous souffrez d’une maladie invalidante.
Qui plus est, les contrats anciennement établis, datant des années 80/90, peuvent bénéficier d’une exonération totale en cas de rachat. Ces contrats comprennent essentiellement les contrats d’assurance vie faits avant le premier janvier 1983ainsi que les contrats d’assurance vie dans lesquels les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.
Combien de temps faut-il exactement pour le rachat d’une assurance vie ?
Le capital de votre assurance vie n’étant jamais bloqué, il est possible d’effectuer le retrait de votre épargne d’assurance vie à tout moment, sans date précise. Néanmoins, il est impératif de notifier votre organisme assureur afin que ce dernier puisse vous transférer l’argent dans les plus brefs délais.
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