Quel est le fonctionnement de l’assurance vie ?

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L’assurance vie est un contrat auquel un assureur s’engage à verser une somme ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires si celui-ci paye des primes au cours de sa vie. Il est possible d’utiliser cette dernière comme un produit d’épargne particulièrement liquide à long ou à moyen terme.

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Le contrat profite de tout son potentiel fiscal après une durée 8 ans, toutefois, le capital formé pendant des versements n’est pas bloqué. En effectuant des rachats ou en obtenant une avance durant la vie du contrat, l’épargne reste disponible à tout moment. Mais quel est le mode de fonctionnement exact de l’assurance vie ? La réponse se trouve dans ce qui suit !

Quel est le principe de fonctionnement de l’assurance vie ?

Que vous vouliez financer un projet à moyen terme ou préparer votre départ en retraite, l’assurance vie est un placement apprécié des Français qui peut se révéler être très pertinent dans ce cas. Elle présente de nombreux avantages tels que :

  • Une transmission du capital sécurisée ;
  • Une fiscalité allégée ;
  • Pouvoir transformer son capital en rente viagère.

À l’achèvement du contrat de l’assurance vie, la personne assurée ou ses bénéficiaires peuvent profiter de la somme investie en étant augmentée des gains éventuels et diminuée des frais :

  • De gestion ;
  • Et de dossier.

Après avoir effectué un versement initial et après ouverture du contrat, il sera possible d’effectuer des versements, qu’ils soient réguliers ou pas, et ce, sans limites de montant. Il vous est possible d’effectuer des retraits ou de clôturer votre contrat à n’importe quel moment, même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner durant 8 ans au minimum.

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Comment procéder au rachat du capital d’une assurance vie ?

Il vous est possible en tant que souscripteur d’un contrat d’assurance vie de demander un rachat de la totalité ou d’une partie de l’épargne édifiée, et ce, avant la fin du contrat. La valeur de rachat doit être indiquée par l’assureur (elle doit également être renouvelée chaque année). On peut distinguer deux cas de retrait du capital, à savoir :

  • En cas de rachat total ou partiel avant la fin du contrat ;
  • En cas d’avance : c’est un prêt consenti par l’assureur. Un taux d’intérêt contractuel lui sera appliqué.

La liberté de rachat sera limitée et le retrait des fonds définitif dans le cas où le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat. Ainsi, une autorisation écrite est nécessaire afin que le rachat soit concret.

La plupart des contrats d’assurance vie sont rachetables, toutefois, cela n’est pas obligatoire. L’information doit clairement figurer sur le contrat au moment de la souscription et l’assureur se doit d’informer le souscripteur de la valeur acquise par son contrat au-delà d’un capital de 2 000 € chaque année.

Quelles sont les démarches du bénéficiaire afin de percevoir le capital d’une assurance vie ?

Il vous est possible de demander à être informé d’une éventuelle existence d’un contrat d’assurance vie dont vous êtes le bénéficiaire, et ce, en contactant l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).

Vous devez apporter, en tant que bénéficiaire présumé, la preuve que l’assuré est décédé en fournissant un acte de décès à l’AGIRA. Celle-ci va par la suite transmettre dans les 15 jours votre demande à plusieurs assureurs qui vont à leur tour disposer de 15 jours pour vous demander de leur présenter toutes les pièces requises au versement des capitaux.

Les capitaux doivent vous être versés en un mois après la réception de toutes les pièces nécessaires. Si ce délai est dépassé, le capital non restitué au bénéficiaire va produire des intérêts de 7,2 % durant 2 mois et de 10,80 % si ce délai dépasse deux mois.

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Il est à noter que l’assureur se doit de remettre les sommes n’ayant pas été versées à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) sur une période de 10 ans à partir du jour de la connaissance du décès. Les sommes sont donc transmises à la CDC 10 ans après le décès de l’assuré.

Le bénéficiaire du contrat a la possibilité de faire des recherches sur Internet tout en précisant toutes les coordonnées du défunt, à savoir son nom et prénom, sa date de naissance et sa date de décès. Si la recherche du bénéficiaire est concluante, il va pouvoir récupérer les capitaux.

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Amandine Carpentier

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