Le concept de plafond d’assurance vie est souvent évoqué sans pour autant être maîtrisé. Ce que vous devez savoir pour ne pas vous emmêler le pinceau, c’est que la loi française ne limite pas le plafond de l’assurance vie, toutefois, il subsiste des seuils de versement. Si ces derniers sont franchis, la fiscalité de votre assurance prendra un coup. En effet, la somme des primes que vous versez impacte le seuil d’imposition ainsi que le montant déductible de la déclaration d’impôts.
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Faire attention au plafond de versement de l’assurance vie !
Le versement lors de la souscription à un contrat d’assurance vie n’a pas de plafond, en revanche, il existe un seuil minimal que vous devez respecter, ce dernier est estimé à 100 euros. Comme cité plus haut, la loi française ne limite pas le plafond de versement de l’assurance vie et le capital pourra ainsi être alimenté grâce à des primes périodiques certes. Néanmoins, des seuils de versement peuvent impacter votre avantage fiscal ou même le supprimer.
Pour pallier certains problèmes de fiscalité, vous devez vous documenter sur le sujet et connaître toutesles mises à jour à propos de ce sujet. En effet, pour faire un placement de votre capital, vous devez connaître certains rouages, par exemple avoir recours à des fonds sécurisés et garantis, dans le cas d’un contrat d’assurance vie mono support.
Sinon, souscrivez à un contrat d’assurance multi supports, si votre situation financière le permet, car vous aurez un fond en euros et d’autres types d’investissements (un seul ou tous à la fois) :
- Placements ;
- Actions ;
- Fonds communs…
Il faut avoir également en tête que certaines assurances peuvent exiger un apport initial minimal à la souscription. Cette exigence peut varier d’une assurance à une autre, vous pouvez néanmoins avoir une idée précise sur les taux pratiqués grâce aux simulateurs en ligne. Leur usage est gratuit et vous permet de trouver la meilleure offre qui vous correspond.
L’ancienneté du contrat d’assurance vie a un rôle important !
Vous l’avez bien compris, si le plafond de l’assurance vie n’existe pas, des seuils de versement subsistent et ces derniers ont un impact direct sur la fiscalité. En effet, les pourcentages ou les barèmes d’imposition dépendent de l’ancienneté du contrat de l’assurance vie ainsi que des périodes de versement des primes.
À titre d’exemple, pour les souscripteurs avec un contrat de 8 ans et plus et dont le risque est en dessous de la barre des 150 000 euros, la somme considérée comme plafond fiscal depuis 5 ans déjà, l’impôt au titre de prélèvement forfaitaire unique sera de 7,5 %. Pour ceux qui dépassent le plafond fiscal ; l’imposition de la partie en excédante à la somme du plafond fiscal, sera de l’ordre de 12,8 %sur le revenu.
Quel plafond pour une assurance vie les soixante-dix ans dépassés ?
Dans l’absolu, l’assurance vie est un très bon moyen pour assurer sa succession en toute sécurité, toutefois, sur le plan fiscal, un contrat de vie après un certain âge risque de devenir un fardeau pour les bénéficiaires.
En effet, les biens transmis avant l’âge de 70 ans de l’assuré n’enregistreront aucun impôt à condition que le plafond fiscal des 150 000 euros ne soit pas dépassé, bien évidemment, ce plafond ne s’applique pas à la somme totale ; mais plutôt à chaque bénéficiaire. C’est-à-dire si un bénéficiaire de la succession dépasse la somme plafond, il sera imposé.
Quant aux versements effectués après les 70 ans de l’assuré ; un abattement peut être appliqué, il est donc estimé à 30 500 euros par succession, c’est aux bénéficiaires de s’en acquitter. Il faut avoir à l’esprit que le plafond fiscal n’est abordé qu’en ce qui concerne les versements et en aucun cas le capital.
Rachat et imposition toujours liés !
Ces deux notions sont souvent liées. En effet, tout le long de la durée du contrat d’assurance vie, les bénéfices qui ont pu être enregistrés sont exonérés d’impôts. Toutefois, une imposition est envisageable lors d’unrachat total ou partiel selon le barème appliqué et conditions que vous avez cumulées.
En effet, un taux de 17,20 % est appliqué en prélèvements sociaux, cela se fera après un abattement estimé à 4 600 euros pour le souscripteur.
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