L’assurance-vie semble être la meilleure solution pour assurer sa succession avec le moins de frais possible dans l’absolu. Toutefois, l’âge auquel vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie conditionne vos avantages fiscaux.
En effet, la fiscalité est souvent favorable si le souscripteur conclut son contrat bien avant ses 70 ans. Malgré cette règle plus que générale, dans certains cas, il serait même judicieux d’établir son contrat après cet âge. À titre d’exemple, lorsque vous dépassez les plafonds des abattements fiscaux.
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Des avantages fiscaux intéressants pour les assurés de moins de 70 ans !
Tout souscripteur à un contrat d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans bénéficie d’une franchise totale d’impôt sur le montant plafonné par la législationen cours, à 152 500 euros. Si la somme est dépassée, l’abattement concernera le plafond légal et un barème d’imposition sera appliqué au montant excédant.
A priori, la taxe sera forfaitaire avec un taux de 20 %, jusqu’au plafond des 852 000 euros. Cette somme dépassée, le taux d’imposition sera alors de 31.25 %. Cependant, un autre type de contrat d’assurance-vie pour les assurés de moins de 70 ans permet aux bénéficiaires de la succession un abattement supplémentaire de 20 %, outre celui appliqué pour le plafond fiscal des 152 500 euros.
Y a-t-il des avantages si l’assurance-vie est établie après l’âge de 70 ans ?
Bien évidemment, ce ne seront pas les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les assurés de moins de 70 ans, la fiscalité est dite alors moins avantageuse. Puisque les versements effectués périodiques ou même le versement initial spéculent un rabattement de 30 500 euros, que les bénéficiaires de la succession se répartiront.
L’excédant à ce montant remis aux bénéficiaires sera soumis aux droits de succession. Toutefois, les revenus que génèrent les primes qui ont été versées après l’âge 70 ans n’obéissent pas aux droits de succession, quelle que soit leur somme.
Un autre concept doit être évoqué, c’est l’allongement de l’espérance de vie. En effet, si la vie du souscripteur est longue, la somme des intérêts n’obéissant pas aux droits de succession sera élevée.
À quoi le souscripteur de plus de 70 ans doit faire attention ?
Lorsque vous décidez d’investir une partie du patrimoine après l’âge de 70 ans, dans le cadre d’une assurance-vie, veillez à ne pas tropgonfler les versements, car les bénéficiaires pourront faire face à une mauvaise surprise.
Dans certaines situations où les bénéficiaires sont mécontents, la justice peut être mêlée, dans le but de demander le rétablissement des primes excédantes dans la succession. Le gain de cause dans cette situation est souvent inexistant, sauf dans des cas extrêmement particuliers.
D’autres experts dans les assurances-vie vous diront de prendre en considération le redressement fiscal. En effet, pour les personnes dépassant l’âge de 70 ans et qui souscrivent à un contrat d’assurance-vie dans l’unique but de transmettre sa succession exonérée en droits de succession, la direction peut considérer cette opération comme donation et non pas comme succession et vous serez taxé selon le barème donation.
Base de calcul des droits de succession de l’assurance-vie après 70 ans
Concernant les versements établis après 70 ans et dépassant l’abattement usuel de 30 500 euros. Le capital transmis sera dans les mains du notaire pour qu’il puisse appliquer le barème des droits de succession.
Le barème sera conditionné pas le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Bien évidemment, la législation prévoit quelques abattements : pour les successions directes, l’abattement sera estimé à 100 000 euros sur la partie reçue. Pour les successions collatérales, l’abattement sera de 15 932 euros sur la partie reçue.
Le taux des droits de succession augmente à chaque fois que le bénéficiaire est éloigné de l’assuré. Pour avoir une idée précise, les taux peuvent être récapitulés ainsi :
- Descendant direct : le taux des droits de succession sera de 45 % ;
- Les collatéraux (fratrie) : le taux des droits de succession sera entre 35 % et 45 %, selon le capital perçu ;
- Un tiers : le taux des droits de succession sera de 60 % ;
- Le conjoint est exonéré de droits à la succession.
Pour résumer clairement, l’assurance-vie assure la transmission de la succession à un ou plusieurs bénéficiaires, avec une exonération fiscale. Si vous souhaitez optimiser votre succession, vous pouvez modifier les clauses de votre contrat selon votre avantage. Pour cela, demandez toujours conseil à votre chargé de clientèle.
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