Comment se passe le démembrement d’une assurance vie ?

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Le démembrement d’un contrat d’assurance vie de la clause bénéficiaire est une technique patrimoniale efficace lorsqu’elle est utilisée à bon escient. Toutefois, cette dernière n’est pas toujours adaptée aux épargnants. La formule est née dans les années 80 et elle est souvent mise en avant pour des raisons fiscales. Découvrez plus de détails dans cet article.

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Comment procéder au démembrement d’une assurance vie ?

Le démembrement d’une propriété est la répartition du privilège des droits de plusieurs personnes. Il s’agit de l’usufruitier qui a le droit d’utiliser ce bien et de bénéficier de ses revenus et du nu-propriétaire qui a le droit de disposer du bien. Si on parle de bien immobilier, il n’est pas possible pour l’usufruitier de le vendre, mais il peut le louer et encaisser les loyers ou encore y habiter. Dans la plupart des cas, le démembrement se termine au décès de l’usufruitier, on dit alors que le démembrement est viager. Néanmoins, le démembrement peut également avoir une période bien déterminée.

Cependant, si on parle d’un capital de démembrement, celui-ci n’est pas très connu, même si le principe est le même. Ainsi, le nu-propriétaire est titulaire d’une créance de restitution qui correspond généralement au montant versé à l’usufruitier. Ce dernier peut faire valoir la créance sur l’actif de sa succession ou sur le patrimoine de l’usufruitier. Concernant l’usufruitier, il reçoit le droit d’exploiter le capital et d’en percevoir les revenus pour une durée fixe ou viagère. Lorsque c’est un capital, l’usufruitier reçoit tout le capital et a la possibilité de l’utiliser comme bon lui semble. Sa seule obligation est de restituer un montant égal à celui qui a été versé au nu-propriétaire, et cela, au terme du démembrement.

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Par ailleurs, le démembrement peut être appliqué à un contrat d’assurance vieet à sa clause bénéficiaire. Dans ce cas-là, il est autorisé à transmettre un capital à plusieurs personnes en le prévoyant à l’avance. En général, le souscripteur choisit les enfants comme bénéficiaires de la nue-propriété et son conjoint comme l’usufruit.

Pourquoi faire un démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie a un intérêt civil, il permet d’optimiser la transmission d’un capital. Vous pouvez décider de l’attribution du capital détenu sur le contrat comme vous le souhaitez sous certaines limites, car l’assurance vie est traitée à part en dehors de la succession. Il faut ensuite savoir que le fait de démembrer la clause peut être envisagé si vous avez des objectifs bien précis comme les suivants :

  • protéger votre conjoint si vous décédez le premier ;
  • favoriser un partenaire non marié ;
  • vous assurer que vos enfants percevront un capital.

Vous avez également la possibilité de préciser que vous voulez que l’usufruit soit utilisé pour des raisons spécifiques. Cette situation est appelée clause de remploi, donc le quasi-usufruitier que vous aurez désigné dans votre contrat d’assurance vie devra respecter toutes vos volontés. Au cas où ça serait le conjoint qui survie, il est possible que vous prévoyiez de votre vivant que ce dernier puisse réinvestir vos fonds dans un bien immobilier. Ainsi, il pourra percevoir les loyers, ensuite, ce seront vos enfants qui récupéreront le bien immobilier après son décès.

Quels sont les risques du démembrement ?

Il existe certains risques à connaitre concernant le démembrement. Tout d’abord, vous avez le risque de dilapidation des fonds par l’usufruitier et qu’après, les nus-propriétaires ne puissent rien récupérer après son décès. D’ailleurs, afin d’éviter cela, il est possible de prévoir ce qu’on appelle une obligation de remploi comme nous l’avons dit plus haut.

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Par ailleurs, l’acte de démembrer la clause est généralement envisagé pour transmettre le capital au cas où l’enfant serait l’usufruitier et les nus-propriétaires seraient les petits enfants ou alors pour protéger le conjoint survivant en cas de décès, le rendant ainsi l’usufruitier sans évidemment léser les enfants. Cela lui permettrait de faire face aux dépenses, notamment si les revenus du couple étaient déséquilibrés. Le démembrement est donc un mode de transmission adapté à notre temps concernant les problèmes rencontrés lors des transmissions intergénérationnelles.

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Amandine Carpentier

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