Vous souhaitez clôturer votre assurance vie ? Les Français privilégient l’assurance-vie comme placement financier. L’épargnant peut ouvrir un compte à tout moment de sa vie pour conserver son argent épargné ou pour financer un projet tel que l’inscription de ses enfants dans l’enseignement supérieur. Les parents peuvent également se préparer aux événements importants de la vie de leurs enfants en créant un compte à l’effigie de leur entreprise et en y déposant un montant modeste chaque mois. De cette façon, l’argent sera là quand il sera nécessaire, mais comment clôturer son assurance vie ?
Sommaire
Quand faut-il clôturer une police d’assurance ?
La décision de l’assuré de mettre fin au versement de sa protection en cas de décès s’apparente à une résiliation. Les rentes ou le capital sont versés à partir de l’argent disponible. Le contrat d’assurance-vie est immédiatement clôturé lorsque l’assuré retire la totalité des fonds.
L’assurance-vie est un contrat qui présente de nombreux avantages : si l’assuré n’a pas besoin de la totalité du montant investi, il doit en épargner une petite somme. De cette manière, il sera toujours en mesure de profiter de l’avantage fiscal et de tous les avantages qui en découlent. Pour obtenir des liquidités, un retrait partiel est recommandé.
Un contrat d’assurance-vie est un produit de préservation et non une police d’assurance ordinaire comme celle que vous pouvez obtenir pour votre maison ou votre véhicule. Vous passerez à un rachat total ou partiel si vous cherchez à récupérer votre argent, c’est-à-dire les sommes déposées sur le contrat. Il s’agit d’un rachat et non d’une « annulation ». Sachez que la méthode du « rachat total » qui consiste à retirer tous les fonds déposés sur le contrat entraîne la clôture du contrat d’assurance.
Le rachat total peut être effectué à n’importe quel moment pendant la durée de vie du contrat.
Quelle est la procédure à suivre pour mettre fin à une police d’assurance-vie ?
Vous devez racheter le montant total de votre compte pour mettre fin à une police d’assurance-vie. Vous avez le droit de demander un remboursement à tout moment pendant la durée du contrat. Il n’y a pas de période de rétention. Cependant, vous devez garder à l’esprit que le contrat et le placement effectué dans le cadre de votre assurance-vie ont un horizon de placement suggéré. Pour bénéficier des avantages fiscaux, il est recommandé de conserver votre assurance-vie pendant au moins 8 ans. Toutefois, si vous n’avez pas réalisé de plus-values ou si elles sont minimes, il est possible de l’évaluer avant ce délai.
Sachez qu’un rachat partiel est également envisageable. Vous pouvez récupérer une partie de votre argent de cette manière sans avoir à résilier votre police d’assurance-vie. Cette option est intéressante, car elle vous permet de maintenir l’âge de votre police d’assurance-vie tout en vous permettant de choisir les placements à partir desquels vous récupérez vos fonds.
Pour ce faire, vous devez transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) comprenant :
- un certain nombre d’informations ;
- des pièces justificatives.
L’assurance dispose de deux mois pour vous remettre votre argent après réception de votre lettre, même si dans les faits, ce délai est le plus souvent de l’ordre de 10 et 15 jours. Si vous avez souscrit à votre assurance via une banque en ligne, vous pouvez généralement effectuer cette démarche entièrement en ligne.
Résilier un contrat qui n’est pas en vigueur depuis plus d’un mois
Lors de la souscription à un contrat d’assurance-vie, l’usager dispose de 30 jours (au-delà de l’année civile) à compter de la signature du formulaire pour le résilier sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement par l’assureur. Cette renonciation doit être adressée à l’assureur sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette situation, les sommes sont intégralement remboursées dans les trente jours suivant la réception de la lettre.
Dans le contexte et les termes de base de la convention, généralement en annexe, l’assureur inclut un modèle de demande de renonciation. La justification de la renonciation doit être indiquée sur la lettre dans la perspective de la lutte contre le blanchiment d’argent.
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