En ayant le titre de bénéficiaire d’assurance vie ou en ayant souscrit à une assurance, le déblocage de cette dernière est possible de manière totale ou partielle, cependant, le déblocage n’est pas non plus aisé, il passe par certaines étapes qu’il faut respecter pour accéder aux fonds de l’assurance vie en question. Comment faire pour débloquer un contrat d’assurance ? Quelles sont les étapes à suivre et surtout dans quels délais faut-il le faire ?
Sommaire
Les étapes du déblocage d’une assurance vie
Contrairement aux idées reçues, les contrats d’assurance ne sont pas complètement bloqués jusqu’à ce que la personne concernée décède, si vous avez investi une somme partielle ou totale dans une assurance vie, il est possible que vous récupériez votre argent, mais il y a des conditions et des étapes à suivre. D’ailleurs, quand on demande uniquement une partie de l’assurance-vie, on conserve dans son compte l’antériorité fiscale, c’est celle-ci qui sera utile dans le futur – surtout si vous avez une assurance vie. C’est un point important à garder en tête, mais si vous décidez de retirer la totalité de votre argent présent dans l’assurance vie, le contrat est considéré comme rompu. Ainsi, l’antériorité fiscale disparaît, c’est un point négatif pour vous, surtout si vous devez faire des financements autres tels que :
- des études ;
- des achats de logement ;
- d’autres types d’assurances.
Pour débloquer une assurance vie, il faut envoyer une lettre à sa banque. Cette dernière va se charger de vous verser l’argent dont vous avez besoin, cependant, il faudra attendre un peu que votre assurance reçoive la lettre en question. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un délai d’environ 2 semaines pour avoir une réponse, ensuite, il faudra encore attendre 2 mois pour que la somme soit versée définitivement sur votre compte courant. Si ce délai de demande n’est pas respecté, l’assurance-vie doit ajouter des intérêts de retard calculés selon le retard accumulé.
Combien de temps faut-il attendre avant de débloquer une assurance vie ?
Une assurance vie peut être débloquée quand la personne qui a fait des versements à cette dernière décède et qu’elle possède des bénéficiaires clairs. Il faut cependant que les bénéficiaires soient bien désignés par la personne quand celle-ci décède. En général, la société d’assurance va contacter les bénéficiaires désignés au bout de 15 jours après avoir reçu l’avis du décès. En principe, les sociétés d’assurance sont rapides parce que sinon, elles doivent des intérêts aux bénéficiaires concernés. Le bénéficiaire doit ensuite donner des informations concernant des attestations fiscales et des justificatifs d’identité. Le capital est ensuite versé à la personne et aux bénéficiaires concernés. Si les bénéficiaires ne sont pas définis, c’est le notaire qui va juger des héritiers légaux qui vont recevoir le capital total de l’assurance vie de la personne décédée. Dans ce cas, il faudra attendre au moins un mois avant que les personnes concernées ne reçoivent le total des sommes présentes dans l’assurance vie.
S’il y a du retard dans le paiement des sommes dues aux bénéficiaires, une indemnité de 6.28 % est due à ces derniers, cette somme doit être payée en 2 mois maximum. Si après cette date, l’assurance n’a toujours pas payé l’indemnité, elle devra un intérêt de 9.42 %, soit exactement le triple du taux légal. Si malgré tout ça, l’assurance ne paie toujours pas les sommes dues, un procès peut-être entamé.
Sachez qu’avant d’entreprendre des démarches contre une société d’assurance vie ou une société en général, vous devez impérativement connaître vos droits. S’il s’agit d’une assurance vie, il est aussi crucial que vous connaissiez les délais qui doivent être respectés avant que certains intérêts ne commencent à prendre effet.
Même si les sociétés d’assurance sont souvent très rapides quand il s’agit de leur propre argent, il vaut mieux rester prudent. De ce fait, si vos délais sont dépassés, contactez votre assurance et tentez de rappeler à cette dernière vos droits.
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