Comment se déroule la réintégration d’une assurance-vie dans une succession ?

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Les aléas de la vie font que nous soyons tous confrontés à toute sorte d’imprévus ou d’incidents qui peuvent bouleverser le cours de notre vie, qu’il s’agisse d’un accident de la route ou d’un éventuel incendie qui peut se déclarer dans votre maison. Force est de constater que nul n’est à l’abri de la survenue d’un sinistre et c’est pour cette raison-là que de plus en plus de personnes ont fréquemment recours à des dispositifs d’assurance habitation ou d’assurance auto afin d’obtenir des dédommagements au cas où ce type de problème pourrait nuire à leurs biens personnels ou bien à leur propre sécurité. Ces dernières années, les gens semblent davantage adhérer à un autre type d’assurance qu’on appelle « assurance vie» et qui représente un placement d’argent attribué à la personne de votre choix après votre décès en dehors de votre ordre d’héritage. Alors, comment fonctionne l’assurance-vie exactement et est-il possible de procéder à une réintégration de cette dernière dans la succession ?

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Qu’est-ce qu’une assurance-vie au juste ?

L’assurance-vie désigne un type d’assurance qui permet au souscripteur d’épargner de l’argent sur une durée déterminée afin de le léguer à un bénéficiaire qu’il aura désigné au préalable. Cette forme d’assurance est la plus sollicitée dans le cas du décès de l’assurée ou bien de sa survie puisque ce dernier est en mesure de récupérer les fonds d’argent investis à n’importe quel moment de son vivant tout en bénéficiant des avantages liés à la fiscalité ainsi que la transmission du patrimoine.

Les contrats d’assurance-vie comprennent deux types de supports de fonds qui vous permettent d’investir votre argent soit en euro ou bien en unités de compte (UC). Ces derniers sont investis sous forme de biens immobiliers ou bien d’actions et leur taux de rendement est plus élevé qu’un investissement en euro en dépit du risque en capital.

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Quels sont les avantages d’une assurance-vie ?

De nos jours, la souscription à une assurance-vie est une pratique de plus en plus courante en raison desnombreux avantages qu’elle offre dont principalement les suivants :

  • La possibilité de bénéficier d’un rachat à tout moment afin d’accéder à votre placement d’argent pour financer un projet en cours ;
  • La capitalisation de votre argent d’une manière progressive par le biais de primes que vous verserez au fur et à mesure de votre contrat ;
  • Léguer votre capital aux personnes de votre choix en dehors d’une ligne de succession déterminée ;
  • Bénéficier d’un bon taux de rendement et notamment en optant pour un contrat multisupport.

Comment souscrire à une assurance-vie ?

Afin de souscrire à une assurance-vie, il faudra tout d’abord choisir l’organisme assureur qui vous conviendra le mieux en termes de contrat proposés ainsi que les frais de cotisation dont vous devrez vous acquitter et qui comprennent entre autres les frais de rentrées et les frais de gestion. Par ailleurs, vous devrez fournir des documents officiels ainsi que des renseignements personnels dont votre situation financière, professionnelle ou bien patrimoniale. Ainsi, vous devrez présenter une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) vos bulletins de salaire, votre crédit en cours ainsi que les produits épargnes que vous possédez, etc.

Dans quels cas peut-on réintégrer une assurance-vie dans une succession ?

L’actif successoralou bien l’ordre d’héritage n’est pas inclus dans l’assurance-vie et c’est ce qui le démarque de la transmission patrimoniale classique. Cependant, il arrive que cette règle ne soit pas respectée dans le cas où les primes versées soient exagérées, cela signifie que les placements d’argent ou les versements effectués par le souscripteur et qu’il envisage d’attribuer à la personne de son choix sont plus élevés par rapport à ses revenus habituels. Par conséquent, l’épargne par l’assurance-vie sera intégrée dans l’ordre de succession.

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À qui faire appel pour la réintégration d’une assurance-vie dans une succession ?

Pour la réintégration d’une assurance-vie dans une succession, il est impératif de contacter un notaire ou un avocat afin qu’il puisse prendre en charge l’aspect juridique de cette requête.

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Amandine Carpentier

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