Avant de créer votre compte assurance vie, il est important d’explorer les différentes options qui s’offrent à vous et celles qui feront profiter vos successeurs. Parmi ces options, on trouve les droits de succession. Cet élément détermine le montant que les héritiers vont toucher sans oublier les taxes qui leur seront appliquées. Dans cet article, nous allons voir tout cela en détail, en commençant par la base. En quoi consistent les droits de succession d’une assurance vie ? Sur quelle base est-il calculé ? Et quel est le barème utilisé pour calculer les droits de succession ?
Sommaire
Droits de succession d’une assurance vie : en quoi consistent-t-ils ?
Dans le vocabulaire des assurances, le droit de succession est le montant hérité par les proches du propriétaire du compte d’assurance vie. Évidemment, lors du décès de l’assuré, les droits de succession feront l’objet d’impositions fiscales. Ces taxes seront versées directement à l’administration fiscale, on parle alors de droits de succession fiscale. Sauf si le compte d’assurance vie a été créé lorsque le propriétaire était âgé de plus de 70 ans. Dans ce cas, toutes les taxes seront exonérées et les bénéficiaires recevront donc la totalité de leur héritage. Il faut savoir que les taxes liées à l’impôt sur le revenu sont extraites de la part nette du montant de droit de succession. Autrement dit, le montant restant après abattement des impositions relatives à l’assurance vie. Cela dit, le taux de l’impôt sur le revenu est nettement réduit dans les cas suivants :
- Si le défunt est père de 3 enfants ou plus ;
- Si le défunt est un ancien soldat.
Par ailleurs, l’abattement des droits de succession se voit réduit lorsque les héritiers ne sont pas des proches directs de l’assuré. Et inversement, il est à son maximum lorsqu’il s’agit des enfants ou du conjoint du défunt.
Sur quelles bases sont calculés les droits de succession ?
Les droits de succession fiscale sont calculés selon une méthode particulière. Celle-ci dépend de deux cas de figure :
Situation 1 : les biens sont légués avant de déposer la déclaration de succession
Après la mort de l’assuré, les bénéficiaires peuvent proclamer leur héritage qui, dans le cas normal, oblige l’assureur à procéder au transfert des biens qui ont été préalablement départagés par l’assuré dans son contrat d’assurance vie. En vue de cette urgence, il arrive parfois que les héritiers touchent leur bien avant le dépôt de la déclaration de succession au niveau de l’administration fiscale. Dans ce cas, cette dernière procède à l’examen de la valeur des biens et calcule ainsi les taxes que les héritiers doivent régler. Cela dit, si ces derniers ont reçu des biens exonérés, l’abattement fiscal sera moindre et non pas nul. Ils devront donc payer un certain montant lié au droit de succession fiscale.
Situation 2 : transmission de l’héritage après dépôt de la déclaration de succession
Contrairement au premier scénario, si la déclaration est déposée avant la transmission de l’héritage, l’administration fiscale procède à la révision des droits de succession fiscale qui ont été soustraits de la valeur nette des biens hérités. Si le montant est supérieur, les héritiers recevront la différence qui sera versée automatiquement sur leur compte. Dans le cas contraire, et qui est le plus embêtant, les bénéficiaires devront régler la différence.
Quel est le barème utilisé pour calculer les droits de succession ?
Pour calculer le montant du droit de succession fiscale, les institutions spécialisées suivent un barème particulier. Pour vous donner une idée, voici comment ils procèdent :
Détermination de la valeur nette du droit de succession
Le montant net du droit de succession est obtenu par la déduction du montant de l’abattement de la valeur globale des biens à hériter. Ce montant est déterminé en fonction du lien de parenté de l’assuré avec chaque membre des bénéficiaires. Pour en savoir plus, nous vous conseillons vivement de lire les titres précédents de cet article.
Déduction du montant à hériter
Une fois que la valeur nette du droit de succession est déterminée, 20 % de celle-ci sera versée au compte de l’administration fiscale, en plus de 1.806 euro. Par conséquent, les bénéficiaires recevront un montant plus ou moins important. Tout dépend de l’épargne de l’assurance vie de départ. Cela dit, cette étape n’est pas prise en compte si le contrat d’assurance vie épargne les héritiers des taxes fiscales.
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