Quelle est la fiscalité d’une assurance-vie après un décès ?

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Le financement de certains projets tels que l’achat immobilier ou bien le lancement de votre propre entreprise nécessite des sommes d’argent conséquentes qui vous permettront de couvrir tous les frais relatifs à l’aboutissement de vos plans professionnels. De ce fait, de nombreuses personnes ont recours à l’épargne dans le but de faire des placements d’argent fructueux à la longue et qui leur accorderont la possibilité de capitaliser leurs fonds tout en bénéficiant de rendements intéressants. Ainsi, les gens optent désormais pour l’assurance-vie comme produit d’épargne non seulement afin d’investir leur argent de manière stratégique, mais aussi pour pouvoir le transmettre à des personnes de leur choix sans intégrer un ordre de succession précis. Mais comment fonctionne l’assurance-vie exactement et quelle est sa fiscalité après le décès du souscripteur ?

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Pourquoi souscrire à une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un type d’assurance qui permet à ses bénéficiaires d’épargner de l’argent dans le but de créer un capital et le fructifier grâce aux intérêts perçus tout au long de la durée du contrat. De son vivant, l’assurée a le droit de récupérer son placement d’argent à tout moment, mais après son décès, cet argent sera remis à des individus qu’il aura désignés y compris son conjoint, ses enfants, ses frères ou sœurs, ses cousins, etc.

Le fait de souscrire à une assurance-vie présente de nombreux avantages. En effet, il s’agit tout d’abord d’un excellent produit d’épargne qui offre une fiscalité avantageuse surtout après 8 ans, ce qui représente une aubaine pour de multiples souscripteurs. Qui plus est, le contrat d’une assurance-vie se démarque par sa flexibilité en termes de versements, ce qui signifie que vous pourrez procéder à 3 investissements différents selon vos préférences. Ces investissements comprennent essentiellement un versement initial, des versements complémentaires libres ainsi que les versements complémentaires programmés et qui seront réalisés de façon mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

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Quels modes de gestion pour l’assurance-vie ?

On distingue trois modes de gestion différents qui sont proposés par la majorité des organismes assureurs :

  • La gestion libre : ce mode de gestion est caractérisé par une réparation d’argent libre et s’inscrit dans le cadre des divers supports d’investissement qui sont disponibles ;
  • La gestion pilotée : elle consiste à faire appel à un courtier ou bien à un service spécialisé dans la gestion de contrats d’assurance-vie pour prendre en charge votre contrat ;
  • La gestion sous mandant : elle vous permet de gérer votre contrat d’assurance-vie par délégation de ce dernier à une société de gestion choisie par votre organisme souscripteur en question.

En quoi consiste la fiscalité d’une assurance-vie après un décès ?

La fiscalité d’une assurance-vie dépend de plusieurs facteurs dont l’âge du souscripteur au moment où les primes ont été versées et qui seront remis aux bénéficiaires de son choix. Ainsi, on recense deux cas possibles :

  • L’application d’une exonération de frais jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire si les sommes ont été versées avant 70 ans ;
  • L’application d’un abattement unique de 30 500 € si les sommes ont été versées après 70 ans, au-dessus de ce montant, le capital accumulé fera l’objet d’une réintégration dans un actif successoral.

Comment clôturer son contrat d’assurance-vie ?

Afin de clôturer son contrat d’assurance-vie, le souscripteur devra procéder à un rachat total. En effet, ce dernier doit adresser une demande à son assureur actuel pour qu’il puisse récupérer ses capitaux. Celui-ci bénéficiera de deux mois pour transférer l’argent demandé et pour procéder au rachat d’assurance-vie, il suffit de suivre les étapes que nous allons vous présenter. Vous devrez commencer par formuler votre demande en ligne sur la plateforme de votre compagnie d’assurance-vie, vous devrez y joindre un formulaire en papier et envoyer le tout par courrier avec accusé de réception sans oublier d’inclure une copie de votre pièce d’identité ainsi que votre RIB ou Relevé d’Identité Bancaire. Votre assureur s’occupera de traiter la part des intérêts de votre retrait à la suite d’un avis favorable émis par des bénéficiaires.

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Amandine Carpentier

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