Dans quel cas l’imposition sur l’assurance vie est-elle appliquée ?

imposition assurance vie

Déposer ses biens dans une assurance vie engendre l’application des taxes sur leur valeur globale. Ces taxes sont appelées impositions et sont destinées pour les assureurs. Par ailleurs, le montant des impositions dépend de certains facteurs tels que le rachat de l’assurance vie. Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance vie ? En quoi consiste l’imposition de l’assurance vie ? Et dans quels cas les impositions des rachats sur l’assurance vie sont-elles exonérées ? On va tout vous expliquer dans cet article, surtout lisez jusqu’à la fin.

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Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance vie ?

Pour ceux ou celles qui l’ignorent, un rachat d’assurance vie consiste à retirer son épargne partiellement ou dans son intégralité depuis son compte d’assurance vie. Dans le cas d’un rachat partiel, le montant retiré est limité par l’assureur et seul le souscripteur a droit à cette transaction. Par ailleurs, votre assurance doit vous communiquer chaque année le montant du rachat accordé selon le contrat signé afin que vous puissiez envisager vos retraits. Cela dit, quel que soit le type de rachat d’assurance vie, autrement dit partiel ou total, vous devez vérifier si votre contrat contient une clause d’indisponibilité temporaire. Si c’est le cas, l’opération de rachat peut prendre du temps si l’assureur n’est pas en mesure d’honorer immédiatement vos besoins d’épargne au moment de votre demande.

Par ailleurs, pour effectuer un rachat d’assurance vie auprès de votre assureur, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Déposer une demande de retrait partiel ou intégral chez votre assureur ;
  • Attendre l’avis favorable de l’assureur.

L’assureur doit vous rendre une réponse dans un délai de 2 mois. En dehors duquel il sera soumis à ses pénalités de retard. Cependant, en cas de rachat urgent de votre plus-value, vous devez contacter directement votre assureur.

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Imposition lors d’un rachat d’une assurance vie

Avant de vous présenter les impositions auxquelles est soumis le rachat sur l’assurance vie, vous devez d’abord comprendre ce qu’est qu’une imposition. Une imposition consiste en des taux fiscaux qui sont appliqués sur l’épargne de l’assurance vie lors de chaque demande de retrait. Le taux de ces impositions diffère en fonction de la durée du contrat d’assurance vie. En effet, la durée du contrat selon laquelle l’imposition est édictée se divise en trois paliers :

  • Moins de 4 ans ;
  • Entre 4 et 8 ans ;
  • Plus de 8 ans.

Si votre contrat a une duré de moins de 4 ans, vous serez soumis aux impositions suivantes :

  • Prélèvement forfaitaire libératoire qui s’élève à 35 % ;
  • Prélèvements sociaux qui sont de 17.2 %.

Par ailleurs, si votre contrat a une durée comprise entre 4 et 8 ans, vous serez soumis aux impositions suivantes :

  • Prélèvement forfaitaire libératoire qui s’élève à 15 % ;
  • Prélèvements sociaux qui sont de 17.2 %.

Enfin, dans le cas où votre contrat a plus de 8 ans, vous serez soumis aux mêmes impositions précédentes, mais à des taux nettement inférieurs :

  • Prélèvement forfaitaire libératoire qui s’élève à 15 % ;
  • Prélèvements sociaux qui sont de 17.2 %.

Cela dit, il existe des cas exceptionnels où les rachats sur l’assurance vie sont exonérés de toute imposition.

Dans quels cas les impositions des rachats sur l’assurance vie sont-elles exonérées ?

La loi a décidé d’épargner certaines personnes de toute imposition ou fiscalité dans des cas bien précis qui sont en relation directe avec leur situation financière. Parmi ces cas, on trouve :

  • Le licenciement de l’assuré ;
  • La faillite de l’entreprise de l’assuré ;
  • Une retraite anticipée de l’assuré.

En effet, dans les cas cités précédemment, l’assuré peut effectuer un rachat total sur son assurance vie sans subir aucune fiscalité. Il sera donc en mesure de retirer son capital en plus des intérêts et des plus-values sans subir aucune fiscalité sur l’épargne globale. Cette loi a pour objectif d’alléger la situation financière des souscripteurs parce qu’en dernier ressort, l’intérêt d’un compte épargne d’assurance vie est de garantir un certain confort financier pour les assurés sur le long terme et en cas de besoin. Cependant, mis à part les cas mentionnés ci-dessus, certains assurés sont exonérés en raison de l’année à laquelle ils ont signé leur contrat d’assurance vie. En effet, toutes les personnes ayant créé leur compte assurance vie au cours des années 1983 et 1997 sont exonérées radicalement, tout au long de leur vie, de toute imposition, quel que soit leur rachat, et ceci, grâce à la loi financière de cette époque.

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Amandine Carpentier

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