Tout savoir sur l’imposition de l’assurance-vie

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L’assurance-vie est un produit financier qui présente une fiscalité avantageuse. Selon l’INSEE, 39 % des Français possèdent une assurance-vie.

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L’assurance-vie, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance-vie permet d’épargner de l’argent avec pour finalité de transmettre le contrat à un bénéficiaire lors du décès du souscripteur. Tout au long de sa vie, ce dernier reste toutefois le titulaire de l’assurance-vie. Il peut ainsi récupérer le capital et leurs intérêts. Ceux-ci sont générés selon le montant de l’argent placé sur l’assurance-vie. Ils peuvent donc être plus ou moins élevés. Lors de son décès, le contrat est dénoué. Le capital et les intérêts sont alors transmis au bénéficiaire.

L’assurance-vie est principalement utilisée pour épargner en bénéficiant des avantages de la fiscalité. Elle prépare ainsi certains projets comme l’achat d’un bien immobilier, d’anticiper la retraite, se constituer un capital ou encore préparer la transmission de son patrimoine. L’assurance-vie ne doit pas être confondue avec l’assurance décès. Celle-ci prévoit que l’assureur verse une somme déterminée au bénéficiaire si l’assuré décède avant un âge donné.

Comment déclarer l’assurance-vie aux impôts ?

Lorsque le souscripteur ne touche pas à l’argent placé sur l’assurance-vie, il ne doit pas faire de déclaration. Les versements qu’il effectue vers l’assurance-vie ne sont pas non plus soumis à l’imposition : la somme est non imposable. Il en va de même pour les intérêts et les gains obtenus grâce à l’assurance-vie. C’est à l’assureur de faire le prélèvement automatique des cotisations sociales du contrat. C’est lors du rachat partiel ou total de l’assurance-vie qu’une déclaration doit être faite aux impôts.

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La déclaration lors du rachat total de l’assurance-vie

Si vous décidez de faire le rachat total de votre assurance-vie, le contrat est clôturé. La plus-value doit alors être calculée d’après la différence entre les primes versées depuis l’ouverture du contrat et la valeur de l’assurance-vie lors du rachat. Ce calcul peut être effectué par votre banquier ou votre assureur. La somme de la plus-value doit alors être inscrite sur la déclaration des impôts.

La déclaration lors du rachat partiel de l’assurance-vie

La déclaration du rachat partiel de l’assurance-vie fonctionne sur le même principe que pour un rachat total. En effet, il est nécessaire de calculer la plus-value de la somme rachetée. Elle est établie selon le montant du contrat lors du rachat partiel. Cette somme est alors celle à inscrire dans la déclaration des revenus.

Le mode de déclaration du rachat d’une assurance-vie

Lors du rachat total ou partiel du contrat d’une assurance-vie, deux options se présentent à l’assuré : le prélèvement forfaitaire unique ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option choisie est établie lors du rachat du contrat : elle ne peut pas être décidée lors de la déclaration d’impôts. Avec le prélèvement forfaitaire unique, le montant imposable est prélevé par l’assureur ou le banquier lors du rachat du contrat. La somme est alors préremplie automatiquement dans la déclaration : l’assuré n’a donc aucune démarche à effectuer.

À l’inverse, lorsque le barème progressif est choisi, la somme calculée d’après la plus-value est taxée sur une durée plus ou moins longue selon la date de l’ouverture du contrat d’assurance-vie. Pour les contrats ouverts depuis plus de 8 ans, le montant devient un revenu ouvrant droit à l’abattement, à l’inverse des contrats inférieurs à 8 qui n’ouvrent pas droit à l’abattement. C’est ensuite à l’administration fiscale de calculer l’abattement selon la plus-value établie par l’assureur.

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En fonction de la somme que cela représente, le rachat d’une assurance-vie doit être réfléchi avec sérieux. En effet, si elle présente une fiscalité avantageuse par rapport à d’autres contrats d’épargne comme les livrets, son rachat peut être contraignant lorsque le souscripteur souhaite récupérer son argent pour réaliser un projet de vie. Il est également conseillé de consulter les différentes assurances-vie présentes sur le marché. Certaines peuvent se révéler plus intéressantes que d’autres selon votre profil.

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Amandine Carpentier

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