Comprendre les nombreux cas de la fiscalité d’une assurance-vie

fiscalité assurance vie

Lorsqu’un contrat d’assurance-vie atteint ses 8 ans, le plan de revenu qui en découle est exonéré d’impôts, même s’il est soumis àcertaines limitations. Avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique en 2018, la réglementation a changé.

En outre, les biens transmis en cas de décès de l’assurésont exonérés de droits de succession dans la limite de 152 000 euros par héritier. Cela illustre à quel point l’assurance-vie est une option si courante et si avantageuse dans l’hexagone !

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Le cas hors succession et hors rachat pour la fiscalité d’une assurance-vie

L’assurance-vie reste un instrument d’épargne, que l’argent soit investi dans une solution garantie et sécurisée ou dans des entreprises risquées. C’est considéré comme une enveloppe fiscale, qu’il s’agisse d’un régime d’assurance-vie mono-support ou multisupport. Il y a, en effet, un énorme avantage en matière de fiscalité. Concrètement, selon le support choisi, les versements que l’on effectue sur le contrat créent des plus-values.

L’un des aspects les plus attrayants de l’assurance-vie est que les avantages ne sont pas imposés, à moins qu’ils ne soient supprimés. Les mêmes restrictions s’appliquent à l’imposition de l’assurance-vie pour les personnes mineures. Les gains sur la police d’assurance-vie ne sont pas exigés tant qu’ils restent sur le contrat. C’est ce qu’on appelle les intérêts accumulés. L’imposition n’intervient qu’en cas de rachat. Il n’y aura pas d’imposition si les actifs créent des pertes en capital en raison des turbulences du secteur financier, que ce soit pendant la durée de l’accord ou lors du rachat.

L’assurance-vie est imposée différemment des autres types d’assurance, ce qui la rend plus compliquée. En effet, les lois variaient en fonction de la préférence de l’entreprise, du volume des paiements, de la durée du contrat et de l’âge du client au moment de la souscription. Avant que les clients ne souscrivent, ils doivent prendre le temps d’analyser attentivement les contrats.

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La fiscalité de l’assurance-vie dans le cas d’un rachat

Le mot est souvent mal compris. Le rachat signifie l’acte de se retirer d’un contrat d’assurance-vie. Il faut savoir qu’on peut conclure un contrat à tout moment, avec une entreprise et il peut s’agir de deux types de rachat :

Un rachat total

La police d’assurance-vie expire et vous perdez la priorité fiscale.

Un rachat partiel

L’assurance-vie reste en vigueur, mais le montant des fonds sur le compte est réduit. Il n’y a jamais de blocage des fonds du client. Il peut demander un retrait à la banque ou à l’assurance, en envoyant une simple lettre en cas de besoin urgent d’argent. Envisagez des rachats partiels planifiés si vous souhaitez augmenter vos revenus de retraite. Tout dépendra de la durée contractuelle :

  • Plus de 8 ans ;
  • Environ 4 ans ;
  • Entre 4 et 8 ans.

Le moment auquel les transactions ont été payées en termes de taxation du rachat d’assurance-vie a également une grande importance. Au bout de 8 ans, un client peut être éligible à une déduction fiscale sur les biens du capital ainsi qu’à un traitement fiscal très favorable.

L’imposition ne s’appliquera aux gains qu’au moment du retrait et la partie en capital du remboursement sera aussi exclue de l’assiette fiscale. Un client peut par ailleurs demander à connaître le montant exact soumis à la taxe auprès de l’agence.

La fiscalité d’une assurance-vie dans le cas d’une succession

Le capital versé ne fait pas partie de l’actif de la succession si un successeur est sélectionné, il est conçu pour être aussi hors de la succession. Elle est ainsi exonérée de prérogatives de l’héritage jusqu’à sa réintégration dans le patrimoine après application de l’article 757 B du code général des impôts, qui traite des redevances versées après qu’un individu dépasse les soixantaines.

L’article L132-13, en revanche, place une restriction à ce contexte, en introduisant l’élément de « taux manifestement excessifs », bien qu’aucun écrit ne mentionne ce qui concerne cet élément. La surestimation est définie dans les décisions de justice par trois caractéristiques qui sont évaluées au moment de la transaction :

  • En liaison aux revenus du souscripteur en ajoutant le patrimoine ;
  • Par rapport à l’utilité économique du contrat pour le souscripteur ;
  • Par rapport à la fortune du défunt.
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Ainsi, les héritiers du souscripteur mécontents d’une transmission opérée par l’assurance-vie, hors succession, peuvent contester l’opération et demander la restitution des sommes du patrimoine en fonction de ces éléments. En conséquence, le tribunal a le pouvoir de statuer les situations de façon singulière.

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Amandine Carpentier

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