Afin de préparer sa succession, l’assurance vie représente l’outil idéal. Effectivement, cette dernière permet de léguer ses biens et son patrimoine, dans un cadre fiscal favorable, aux bénéficiaires de son choix. L’assurance vie, contrairement aux idées reçues, reste assez avantageuse après les 70 ans de l’assuré. Bien que le cadre fiscal de l’assurance vie soit moins favorable après 70 ans, alimenter ou ouvrir un contrat après cet âge reste toujours profitable. Découvrons ensemble dans le présent article plus d’informations sur l’assurance vie après 70 ans. Fiscalité, calcul des droits de succession, abattement fiscal, nous vous expliquons tout !
Sommaire
Quel est l’âge maximal pour souscrire à un contrat d’assurance vie ?
Il n’y a pas d’âge maximal permettant d’avoir une assurance vie contrairement aux idées reçues :
- Les seniors ont la possibilité de souscrire un contrat ;
- Tout comme les jeunes actifs.
Cette assurance demeure un outil très efficace afin de préparer une éventuelle succession. Il serait donc bien naturel que les assurés âgés plébiscitent ce placement pour organiser la transmission de leurs biens. Toutefois, un âge limite pour souscrire est fixé à plus de 85 ans par certains assureurs.
Il est à noter qu’il reste tout à fait possible qu’un assureur limite les souscriptions aux contrats d’assurance aux épargnants âgés de 85 ans ou moins, même s’il n’existe pas d’âge légal maximal pour souscrire. Cela représente une recommandation de la FFA, la Fédération française de l’assurance, qui demande à ses adhérentes de limiter les adhésions des souscripteurs d’un âge avancé.
Assurance vie après 70 ans, la fiscalité au décès
Le critère de l’âge auquel fut alimenté le contrat d’assurance de l’assuré suite à son décès est très important. C’est sur cette base que les principes fiscaux appliqués lors du transfert de capital aux bénéficiaires de l’assurance-vie seront déterminés.
Pour la part des primes versées par l’assuré après ses 70 ans, le capital transmis ne sera pas traité hors succession. C’est d’ailleurs le même cas pour les versements ayant été effectués avant cet âge.
Le capital réintègre le patrimoine du défunt le jour de son décès (l’actif successoral), et cela découle de l’article 757 B du Code général des impôts. Au décès, le sort du capital détenu sur le contrat dépend de ce critère d’âge au moment des versements.
Un deuxième point à connaître est que la part de capital sera la seule à réintégrer la succession. Les gains et les intérêts générés vont être exonérés ! L’assiette taxable n’est donc faite que par les apports effectués par l’adhérent décédé après l’âge de 70 ans.
Nous vous livrons un exemple d’un assuré ayant versé au total 50 000 euros sur son contrat après 70 ans. Si la valorisation est de 60 000 euros au décès, cela signifiera que 10 000 euros d’intérêts ont été générés. C’est une somme qui ne fera l’objet d’aucune taxation ou imposition, et cela est très profitable à toute personne bénéficiaire.
Quel est l’abattement fiscal de l’assurance vie après 70 ans ?
Nous avons vu que suite au décès de l’assuré, le capital qui sera transmis aux personnes bénéficiaires va réintégrer l’actif successoral, toutefois, ce ne sera pas en intégralité. Effectivement, un abattement global fiscal de 30 500 € sera prévu par la loi. Il est à noter que ce type d’abattement est unique, ce qui veut dire qu’il sera partagé entre toute personne bénéficiaire mentionnée dans la clause. Si l’assuré n’a désigné qu’une seule personne, cette dernière profitera donc seule de l’abattement complet.
Par contre, s’il y a deux ou trois bénéficiaires par exemple, ils ne bénéficieront pas de 30 500 euros d’abattement chacun, mais plutôt d’une fraction de l’abattement général.
Alors ce ne sera qu’au-delà de ce montant d’abattement que le capital pourra réintégrer la succession et sera taxé sur la base du barème des droits de succession. Les intérêts dégagés sur le contrat seront exemptés. Il faut également noter que cet abattement est lié à l’assuré et même s’il possède trois ou quatre contrats d’assurance vie, il y aura seulement un abattement et non pas un par contrat.
Pour finir, il est vrai que sur le plan de l’optimisation de la succession, l’assurance vie est généralement moins intéressante quand les primes sont versées après l’âge de 70 ans.
Cet abattement ainsi que l’exonération des intérêts permettent cependant de transmettre des sommes importantes, et ce, sans aucune fiscalité. En réalité, les contrats ayant une valeur de rachat de moins de 30 000 € sont assez nombreux !
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