L’assurance vie, souvent qualifiée de couteau suisse, possède de multiples avantages en matière de fiscalité. Cependant, l’abattement que le contrat de cette dernière procure, en dépassant les 8 ans de détention, est sans aucun doute le plus intéressant ! Mais qu’est-ce que l’abattement fiscal sur une assurance vie ? Quand et comment se déclenche-t-il ? De quel montant est-il possible de profiter lors de la succession et des rachats ? Toutes les réponses et plus encore se trouvent dans le présent article. Poursuivez donc votre lecture afin de toutes les connaître.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un abattement sur une assurance vie ?
Après le décès d’une personne, ses biens vont être divisés entre ses héritiers, que ces derniers aient été désignés dans un testament par le défunt avant son décès ou qu’ils soient automatiquement bénéficiaires.
Les héritiers vont devoir remplir des droits de succession, ce qui veut dire qu’ils doivent déverser une somme de leur héritage aux impôts. Toutefois, des dispositifs d’abattement existent. Ces derniers leur permettront de diminuer la valeur transmise au titre de la succession, et de cette manière, le niveau de la base imposable sera baissé.
Quel est le montant de l’abattement sur succession ?
Ce montant octroyé au bénéficiaire héritier dans le cadre d’une succession est relié à plusieurs critères. En premier lieu, il dépend du lien de parenté existant entre le défunt et lui. En deuxième lieu, de situations particulières.
En effet, si le bénéficiaire de la succession est en situation de handicap, par exemple, il pourra profiter d’un abattement supplémentaire d’une valeur de 159 325 euros.
Une personne handicapée ayant perdu son père bénéficiera donc d’un abattement de 100 000 euros en plus d’un autre abattement de 159 325 euros. La part de succession ne sera ainsi taxable que si celle-ci dépasse les 259 325 euros.
Toutefois, avec la règle de la représentation, il faut prendre en compte l’abattement ainsi que le barème applicables à l’héritier. Elle permettra aux enfants et aux frères et sœurs de l’héritier défunt, ainsi qu’à leurs propres descendants d’hériter à sa place.
Quand et comment bénéficier d’un abattement sur son assurance vie ?
Deux cas existent dans lesquels des abattements sont appliqués sur le contrat d’assurance vie, à savoir :
- Le rachat d’un contrat ;
- Le décès de l’assuré.
L’assuré pourra bénéficier d’un abattement pendant un rachat partiel ou total de son contrat d’assurance vie.
L’abattement sur l’assurance vie dans le cas d’un rachat de contrat
Dans le cas d’un rachat de contrat d’assurance vie, l’épargnant pourra profiter d’un abattement d’une valeur de 4 600 € pour une personne seule, peu importe le type du contrat. Cette déduction sera portée à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Cet abattement permettra d’alléger la fiscalité des gains. On l’applique chaque année dans le cas de rachat partiel. Afin de bénéficier de cet abattement, il faudra que le contrat ait plus de 8 ans. L’abattement ne s’applique pas si cette condition n’est pas remplie.
L’abattement sur l’assurance vie lors de la succession
Lors d’une transmission, le contrat d’assurance vie reviendra aux bénéficiaires désignés. Chacun pourra bénéficier d’un abattement sur l’assurance vie d’une valeur de 152 500 €. Cela s’appliquera uniquement aux cotisations ayant été versées par l’assuré avant l’âge de 70 ans.
Les versements qui seront réalisés après cet âge seront soumis à un autre abattement fiscal d’une valeur de 30 500 € qui sera partagée entre chacun des bénéficiaires.
Le principe et le fonctionnement de l’abattement fiscal d’une assurance vie
L’abattement fiscal représente une déduction appliquée à une base imposable. Si par exemple vous avez 100 000 € de base imposable et que vous avez le droit à un abattement de 10 000 €, la base imposable sera donc de 90 000 €.
Comment cité précédemment, vous pourrez profiter d’abattement fiscal à deux moments clés de votre contrat dans le cadre de l’assurance vie, à savoir :
- Lors d’un rachat partiel ou total si votre contrat a plus de 8 ans ;
- Lors d’une transmission à vos bénéficiaires.
Il faut que vous gardiez toujours en tête que tant que vous ne procédez pas à des rachats, vous ne serez jamais imposé sur votre assurance vie. De plus, ce sont les plus-values de vos versements uniquement qui seront imposées, ce ne sera jamais le capital que vous avez investi !
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