En souscrivant à une assurance vie, vous devez mentionner dans votre contrat les noms des bénéficiaires ou héritiers de vos biens après votre décès. Pour réglementer le partage des biens, les assurances vie ont instauré le concept des plafonds attribués. Ces derniers dépendent de la valeur totale de vos biens légués ainsi que le type de contrat d’assurance vie choisi. Qu’est-ce qu’un plafond d’assurance vie ? Quels sont les différents plafonds accordés par l’assurance vie ? Et comment les primes sont-elles partagées ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’un plafond d’assurance vie ?
L’assurance vie est une épargne qui vous garantit un confort financier sur le long terme. Généralement, les particuliers souscrivent à ce genre de contrat afin de protéger leur patrimoine et cotiser un revenu spécifique qui sera versé aux membres de leur famille ou proches en cas de décès. C’est ce revenu qui est appelé plafond d’assurance vie.
Les plafonds d’assurances vie dépendent majoritairement de la valeur du patrimoine confié à l’assureur ainsi que du type de contrat choisi par l’assuré. Généralement, les contrats sont de trois types :
- Contrat de 152 500 euros ;
- Contrat de 30 500 euros ;
- Contrat de 4600 euros et 9200 euros.
Avant de signer n’importe quel contrat, le souscripteur doit d’abord mentionner les noms des bénéficiaires, ensuite, l’assuré est tenu de lui rappeler les clauses générales et les impositions exigées selon le type de contrat choisi. En effet, en souscrivant à une assurance vie, vous pouvez être soumis à des fiscalités telles que l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux à hauteur. Ces derniers sont appliqués non pas sur le capital de l’assuré, mais sur les plus-values, et ceci, lors d’un transfert d’argent vers les comptes des bénéficiaires ou lors d’un retrait effectué par l’assuré.
Quels sont les plafonds de l’assurance vie ?
Techniquement parlant, il n’existe pas de plafonds dans les assurances vie. L’assuré peut déposer dans son compte autant d’argent qu’il le veut. Par ailleurs, les plafonds ont été fixés par rapport aux montants hérités par les proches de l’assuré et qui leur seront versés directement sur leur compte en cas de décès du propriétaire du compte de l’assurance vie, et ceci, pour des raisons fiscales. Pour mieux vous expliquer, ensemble les possibles plafonds accordés par les assurances vie :
Plafond 152 500 euros
Ce plafond est le plus sollicité par les assurés. Comment ça marche ? Si par exemple vous détenez dans votre compte d’assurance vie une somme de 457 500 euros, vous pouvez déléguer à trois bénéficiaires 152 500 euros. Petite remarque, si vous déléguez tout ce moment à un enfant, la justice pourra intervenir afin de vérifier si cet héritage n’est pas exagéré. Dans le cas contraire, les parts peuvent être redistribuées. Cela dit, avec ce plafond, toutes les transactions sont exonérées d’impositions.
Plafond 30 500 euros
Ce plafond est fixé automatiquement si l’âge de l’assuré dépasse 70 ans lors de l’ouverture de son compte assurance vie. Avec ce plafond, l’assuré peut déléguer soit la totalité de son patrimoine à une personne ou à plusieurs personnes. Cependant, chaque transaction est soumise à des taxes qui seront appliquées sur les plus-values.
Plafond 4 600 euros ou 9 200 euros
C’est le plafond le plus bas. Il est accessible à toute personne souhaitant créer son compte assurance vie. Tout comme le plafond précédent, il est soumis à des taxes. Seulement, quand le contrat aura atteint 8 ans, aucune imposition ne sera appliquée.
Plafond assurance vie : comment sont partagées les primes ?
Dans tous les cas de contrats d’assurance vie, les seuls bénéficiaires autorisés sont les conjoints et les enfants. Par ailleurs, l’assuré peut prescrire leur nom dans le contrat sans les tenir au courant de montants de l’héritage. Car, en cas de décès, les bénéficiaires seront contactés directement par l’assureur afin de leur faire part de la volonté du défunt et ainsi effectuer les versements mentionnés dans le contrat.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, chaque transaction est soumise à un prélèvement de 20 % qui sera extrait directement du montant hérité de chaque bénéficiaire. Ces 20 % seront versés directement au fisc. Par ailleurs, pour profiter d’une transaction sans prélèvement quel que soit le plafond choisi, il est préférable de souscrire à une assurance vie qui est détenue par des fondateurs non résidents en France.
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